Alors que la guerre commerciale lancée par le président américain Donald Trump entre dans son huitième mois, les milieux économiques espéraient plus de clarté quant à son orientation.
Mais au lieu de la stabilité, l’incertitude et la confusion s’intensifient, notamment à la suite de récents développements juridiques qui menacent de faire tomber le fondement légal sur lequel l’administration Trump a basé sa politique de tarifs douaniers.
Vendredi, une cour d’appel fédérale a statué que la majorité des droits de douane imposés jusqu’à présent par Trump sont illégaux. Bien que cette décision n’ait pas surpris les experts en commerce international, elle plonge les importateurs américains dans une situation encore plus instable, avec des répercussions potentielles sur l’économie jusqu’en 2026.
La cour a invalidé l’utilisation par Trump de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) de 1977 comme fondement juridique pour imposer des tarifs dans le cadre d’ »urgences nationales ». Cette décision confirme un jugement antérieur rendu par un tribunal inférieur le 28 mai, ouvrant la voie à une éventuelle saisine de la Cour suprême des États-Unis, dont le calendrier et l’issue restent incertains.
Cette année, Trump a invoqué des « urgences nationales » à de nombreuses reprises pour justifier des mesures tarifaires étendues. Pourtant, l’IEEPA ne mentionne ni l’autorité du président pour imposer des impôts, ni celle d’imposer des droits de douane, des compétences traditionnellement réservées au Congrès.
Le tribunal a également souligné que le déficit commercial, souvent invoqué par l’administration, ne constitue pas une urgence réelle au sens juridique.
Selon les données de la Tax Foundation, environ 78 % des nouveaux droits de douane payés par les importateurs américains relèvent des « tarifs d’urgence » appliqués en vertu de cette loi. Si la Cour suprême les invalide définitivement, Trump devra revoir sa stratégie de restructuration du système commercial mondial.
Les tarifs ont été imposés à la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis, avec des taux allant de 10 % à 50 %. La hausse la plus significative a concerné les importations en provenance de Chine, deuxième plus grand fournisseur des États-Unis, où certaines taxes ont augmenté de plus de 30 points de pourcentage.
Trump a utilisé ces tarifs pour négocier des accords commerciaux bilatéraux, visant à fixer les taux et à offrir de meilleures conditions aux exportateurs américains. Mais si les tarifs sont invalidés, ces accords risquent de perdre toute validité juridique.
En outre, Trump s’est servi des tarifs comme d’un levier géopolitique. Il a récemment imposé une taxe de 50 % sur les importations en provenance d’Inde afin de dissuader New Delhi d’acheter du pétrole russe. De même, des droits de 50 % ont été appliqués aux importations brésiliennes, en partie pour faire pression dans le cadre du procès de l’ancien président Jair Bolsonaro.
Si ces pouvoirs tarifaires d’urgence sont annulés, l’administration Trump perdra un outil crucial d’influence, ce qui compliquera la mise en œuvre de la politique commerciale extérieure des États-Unis et accentuera l’incertitude autour de l’avenir de la guerre commerciale.
